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CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES INTERACTIFS DE «http://gulliland.gulli.fr »
L’Editeur du Site «http://gulliland.gulli.fr » met à la disposition des Utilisateurs du Site des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs (forum…) et/ou à la libre publication des Utilisateurs (blog, espaces de partage de vidéos, …), ainsi qu’un espace de jeu en ligne, ci-après dénommés « Services Interactifs ». A ce titre l’Editeur du Site agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des Services Interactifs (ci-après désigné « L’Hébergeur ») qu’il met à disposition des Utilisateurs.
ARTICLE 1 - ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES INTERACTIFS
L’Utilisateur de Services Interactifs a la qualité de membre des Services Interactifs. Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre (Le Membre), l’Utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site«http://gulliland.gulli.fr » en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant les mentions demandées sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs et l’utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs et des Conditions Générales d’Utilisation du Site «http://gulliland.gulli.fr »
Le mot de passe permet à chaque Membre de s'identifier et de se connecter aux Services Interactifs. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Hébergeur.
Chaque Membre est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu’il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe le concernant, le Membre devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l’Hébergeur. Chaque Membre est en conséquence seul responsable de l’utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par le Membre et sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 2 - RESPONSABILITE LIMITEE DE L’HEBERGEUR
Les Services Interactifs ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site (photos, vidéos, textes, fichiers, sons, images, tags etc, ci-après « le Contenu »). Ainsi les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Membre peut demander à l’Hébergeur que ses Contenus à un Service Interactif soient supprimés.
La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.
L’Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit.
Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un Contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.
Le Membre reconnaît en toute circonstance que l’Hébergeur peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le Contenu des Services Interactifs, avant ou après leur mise en ligne, soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à l’Hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l’article 3 ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.
De même, l’Hébergeur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Membres.
L’Hébergeur ne garantit pas le maintient de tout ou partie des Services proposés et/ou que l’accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un Service gratuit en un service payant, des conditions spécifiques seront proposées au préalable au Membre, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Particulières d’Utilisation.
L’Hébergeur se réserver seul le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services Interactifs, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ainsi, les espaces vidéos intégrés dans l’outil de lecture des vidéos proposé sont gérés par l’Hébergeur seul. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualité d’hébergeur des Contenus par l’Editeur du Site. Il est rappelé également que les espaces réservés à l’Hébergeur peuvent faire l’objet de partenariats et notamment être présentés sous le nom de l’Hébergeur / Editeur du Site et/ou de tous partenaires de celui-ci.
Afin de permettre un bon fonctionnement des Services Interactifs, l’Hébergeur pourra à tout moment supprimer tout ou partie des Contenus si les caractéristiques techniques de ces derniers posaient des difficultés techniques risquant notamment de perturber le fonctionnement général du Site. La prestation de stockage des Contenus implique la compression et l’encodage automatique des Contenus, notamment vidéos, et le Membre en accepte et assume la pleine responsabilité et les conséquences. L’Hébergeur n’assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des Contenus.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE
Le Membre est pleinement responsable des contenus (textes, photos, vidéos) qu’il publie sur un Service Interactif.
Notamment, le Membre auteur d’un blog reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Le Membre s’engage à ne pas publier sur un Service interactif des Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, le Membre s’interdit :
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé
- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Membres,
- d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site,
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Membres,
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
Le Membre s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos... ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Il en est de même notamment lorsque le Membre effectue des choix sur les différentes options techniques pour l’accès à ses Contenus et/ou les modalités d’utilisation des Contenus, et lors des choix sur le référencement dans les rubriques qui lui sont proposées à des fins d’indexation (interdiction des tags et méta données mettant en jeu les droits des tiers etc.)
Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source.
Le Membre garantit à l’Hébergeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.
Le Membre s’engage le cas échéant à indemniser l’Hébergeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
En aucun cas, la responsabilité de l’Hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Membre si l’Hébergeur n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il n’a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible..
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser à l’Hébergeur sa réponse ou demande, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, conserve l'anonymat. Les Membres s’engagent à insérer dans les trois jours de leur réception les réponses présentées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui les justifie.
Concernant spécifiquement l’espace de stockage et de partage de vidéos :
L’Hébergeur met à la disposition des Membres des outils techniques leur permettant de gérer leurs vidéos, notamment de les référencer de différentes manières et/ou d’en permettre différents usages par les utilisateurs.
L’Hébergeur met à disposition des outils de lecture et/ou de mise à disposition des Contenus et des outils permettant de constituer une liste de contenus favoris, que le Membre choisit seul et sous sa seule responsabilité. L’Hébergeur propose un « player » de vidéo personnalisé, qui peut être utilisé par le Membre pour lire ses Contenus ou permettre la lecture des Contenus que le Membre référence ou autoriser la lecture de ses Contenus dans le player de manière distincte.
Dans tous les cas, le Membre est seul éditeur et responsable de ces vidéos et Contenus, y compris lorsqu’il choisit de permettre la lecture de ses vidéos dans le player distinct, et des modalités d’utilisation de ses Contenus.
Le Membre est pleinement informé de ce que les Contenus qu’il propose sur la plateforme de stockage peuvent être repris par des tiers selon les modalités d’usage que le Membre définit, et en assume seul la responsabilité et les conséquences.
L’Hébergeur fournit les outils de gestion de stockage et la plateforme hébergeant les Contenus sans aucun engagement de responsabilité et sans aucune obligation de maintenance.
Concernant spécifiquement l’espace de jeu en ligne « GulliLand » :
L’Hébergeur met à disposition de ces Membres une activité ludique en réseau consistant en un jeu d’aventure et de création destiné à un public âgé entre 5 et 10 ans dont les règles et modalités de jeu sont énoncées à l’url : http://gulliland.gulli.fr .
L’accès au jeu en ligne « GulliLand » s’effectue par téléchargement.
Le Membre reconnait que le Site, le Jeu, et notamment le contenu, le graphisme, les avatars et les sons et les autres éléments tels que les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de la société Jeunesse TV ou lui ont été concédés.
Les présentes Conditions d’Utilisation du Jeu n'emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur ces éléments, à l’exception du droit d’utiliser le Jeu conformément aux stipulations des présentes.
Le Membre s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à aux droits de propriété intellectuelle de Jeunesse TV.
En contrepartie de l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, Jeunesse TV concède au Membre une licence personnelle, non-exclusive et non transférable pour le téléchargement et l’utilisation du Jeu en France Métropolitaine, en Corse, dans les Dom Tom, en Suisse, en Andorre, à Monaco, dans un pays du Maghreb ou dans un pays d’Afrique francophone, pendant toute la durée de mise à disposition du Jeu sur le Site.
Le Membre a le droit d’utiliser le Jeu à des fins personnelles et dans le cadre du cercle de famille, à l’exclusion de toute exploitation à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.
Le Membre n’est pas autorisé à :
- modifier, traduire, adapter ou arranger le Jeu, ni à créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Jeu, de quelque manière que ce soit ;
- mettre le Jeu sur le marché, le distribuer, le louer, le prêter ou concéder des sous-licences, à titre gratuit ou onéreux, et par tout procédé ;
- corriger les erreurs de tout ou partie du Jeu ;
- réaliser plus d’une (1) copie de sauvegarde du Jeu sur CD-Rom ou sur un autre support de stockage à des fins personnelles ;
- décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de tout ou partie du Jeu, notamment à des fins d’interopérabilité sans avoir préalablement demandé à Jeunesse TV les informations nécessaires à l’interopérabilité ;
- exporter et utiliser le Jeu en dehors du Territoire.
Le Jeu comprend une application permettant au Membre de créer des chorégraphies, des coloriages, des morceaux de musique, des films, des bandes dessinées, des animations et des constructions. Le Membre peut choisir de conserver ses créations dans l’application du Jeu, ou de les envoyer à Jeunesse TV. Si un Membre les envoie à Jeunesse TV, ce Membre et, s’il est mineur, ses parents reconnaissent qu’ils acceptent expressément de céder à Jeunesse TV leurs droits de reproduction et de représentation, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Ce Membre et ses parents acceptent notamment que les créations du Membre soient mises à disposition sur le Site et qu’elles soient accompagnées de son avatar et de son pseudonyme. Le Membre et,s’il est mineur, ses parents garantissent que ces créations ne constituent pas de contrefaçons ou des atteintes aux droits des tiers. Le Membre et, s’il est mineur, ses parents autorisent également les internautes à consulter, reproduire et représenter ces créations par tout moyen et sur tout support.
Le Membre est pleinement informé de ce que l’Hébergeur peut à tout moment arrêter et/ou suspendre la mise à disposition du jeu en ligne « GulliLand » ; rendant ainsi indisponible définitivement ou temporairement l’accès au réseau de jeu en ligne « GulliLand », sans que le Membre ne puisse trouver matière à réclamation de toute nature.
Ce jeu est uniquement accessible à partir d’un PC connecté à Internet. Configuration technique minimum :
• Windows XP
• Processeur : 1.4 GHz,
• 256 MB RAM
• 1.5 GB de mémoire libre
• Connection Internet Haut Débit
• Carte Son
• Dernière version de Direct X
• Carte graphique avec accélération graphisme 3D: compatible 100% DirectX, compatible hardware T&L, mémoire vidéo de 64MB avec les derniers drivers installés.
• La taille de la version complète du jeu est de 500 MB.
Le téléchargement du jeu « GulliLand » peut prendre un certain temps, selon le matériel et la rapidité d’accès au réseau du Membre (330 Mo à télécharger environ).
Un assistant de téléchargement vous est proposé. Il vous permet d’arrêter le téléchargement en cours, le mettre sur pause et le reprendre plus tard, même si vous éteignez votre ordinateur.
Le Membre est seul responsable de votre choix de commander et de télécharger le Jeu. En conséquence, Jeunesse TV ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre le Jeu et l’environnement informatique du Membre.
Le Membre accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, le Membre ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de votre visite du Site, lors de la passation d'une commande ou lors de l’utilisation du Jeu.
AVERTISSEMENTS
Jeunesse TV recommande de lire attentivement les stipulations ci-dessous avant toute utilisation du Jeu:
Précautions à prendre dans tous les cas
Veuillez respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du Jeu:
- évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil ;
- assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran ;
- jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement ;
- en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.
Avertissement sur l'épilepsie
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes : succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions.
Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie.
Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.
Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent au Jeu. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.
ARTICLE 4 – DEVOIR DE « VIGILANCE »
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Cette faculté de signaler un contenu illicite peut être exercée en cliquant sur le lien « nous écrire » accessible sur la page d’accueil du Site et/ou sur la page d’accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
ARTICLE 5 – AUTORISATION DE DIFFUSION
En adhérant aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que tout ou partie des Contenus publiés par lui sur ces Services puissent être rendus accessibles - soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l’Editeur notamment - sur tout site édité par la société la société JEUNESSE TV ou sur tout site partenaire éditée par la société la société JEUNESSE TV , sous réserve que soit respecté son anonymat.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante : Lagardère Active, Pôle Jeunesse, 149, rue Anatole France, 92 534 Levallois Perret cedex
L’Hébergeur s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
