Charte de Confidentialité
PROTECTTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Version du 02.03.2009
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L’inscription sur le Site et l’accès à l’ensemble des services qui y sont proposés (notamment les Services Interactifs et le téléchargement du Jeu GulliLand) (les « Services ») impliquent votre acceptation pleine et entière des termes de la présente charte (la « Charte »).
1. Objet
La Charte a pour objet de définir nos engagements en tant que responsable de traitement, eu égard au respect de vos données à caractère personnel, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services.
2. Données collectées
Vous devez fournir les données requises lors de la procédure d’inscription dans les champs obligatoires du questionnaire signalés par un astérisque pour bénéficier de l’un des Services et notamment pour passer commande sur le Site.
A défaut de réponse, votre inscription au Site ne pourra être effectuée et vous ne pourrez pas bénéficier des Services.
Vos réponses dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.
3. Finalités du traitement
En vous inscrivant sur le Site, vous pouvez accepter de communiquer vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- le traitement des commandes de produits sur le Site ;
- la réception d’offres promotionnelles ;
- la réception de notre lettre d’information ;
- le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers (partenaires commerciaux) pour la fourniture d’un service ou d’un avantage demandé.
4. Destinataires du traitement
Dans le cas où vous seriez mineur, un accord parental concernant le transfert de vos données à caractère personnel est nécessaire.
Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.
5. Conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
6. Vos droits
Toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles. Elles sont destinées à vous faire gagner du temps au moment de passer votre commande, ainsi qu’à entretenir votre compte.
A tout moment, vous pouvez accéder à vos données personnelles et mettre à jour ces informations directement sur le Site grâce à un identifiant et un mot de passe choisis par vos soins. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer l’un de vos droits, vous devez adresser un email au support client à l’adresse support@gulliland.fr en indiquant nom, prénom, adresse.
7. Cookies et balises web
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Jeunesse TV que dans le but de personnaliser le Site et le Service. Vous conservez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur Internet de la manière suivante :
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Pour Netscape 6.X et 7. X :
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
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2. Vie Privée.
Vous perdrez néanmoins la possibilité de personnaliser le Site et le Service.
Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les visiteurs du Site. Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée par ces balises web.
8. Divers
a) Convention de preuve
Les registres informatisés seront conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges intervenus sur le Site ou par courrier électronique.
b) Tolérance
Le fait que vous ou nous n'exercions pas l'un quelconque de nos droits au titre de la Charte ne saurait emporter renonciation de notre part ou de votre part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
c) Nullité partielle
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la Charte seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.
d) Modification
Nous sommes libres de modifier la Charte à tout moment. En cas de modification de la Charte, la version applicable est celle qui est en ligne et que vous acceptez au jour de votre visite du Site.
9. Loi applicable
La Charte est régie par le droit français.
